Décrets du 11 janvier 1995 portant détachement et élévation de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Olivier Echappé,
    conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, est placé en position de détachement à compter du 18 octobre 1994 et pour une durée de cinq ans afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
    M. Olivier Echappé est élevé au premier groupe du premier grade.