Par décret du Président de la République en date du 21 février 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Vallens (Jean-Luc),
conseiller à la cour d'appel de Colmar, est placé en position de détachement auprès du conseil régional d'Alsace, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général de l'institut du droit local alsacien-mosellan, pour une période de deux ans à compter du 2 septembre 1994.