Arrêtés du 1er décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1994, M. Drochon (Benoît, Isaïe, Valentin) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bergin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saintes (Charente-Maritime).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bergin,
    huissier de justice associé, est modifiée comme suit: < < Michel Bergin et Benoît Drochon, huissiers de justice associés > >.