Arrêtés du 2 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1994:
    Mme Aman (Dominique, Evelyne), épouse Cintas, est nommée notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Baziadoly et Philippe Delaye, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Réole (Gironde).
    Le retrait de M. Baziadoly (François, Marc, Jean-Luc), notaire associé,
    membre de la société Jean-Luc Baziadoly et Philippe Delaye, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Jean-Luc Baziadoly et Philippe Delaye,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Dominique Cintas et Philippe Delaye, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.