Arrêté du 23 novembre 1994 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1994, Mme Rubrecht (Michèle), secrétaire d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin, est nommée régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Marchal (Cécile), à compter du 26 novembre 1994.