Arrêté du 23 novembre 1994 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 novembre 1994, M. Bourgeois (Guy), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, est détaché en qualité de directeur du cabinet du président-directeur général de la R.A.T.P. pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1994.