Arrêtés du 18 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1994:
    M. Barnerias-Desplas (Vincent, Michel, Marie) est nommé notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Pierre Denis et Christian Hennequin-Lagarde, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Astier (Dordogne).
    Le retrait de M. Denis (Pierre, Marie, Grégoire), notaire associé, membre de la société Pierre Denis et Christian Hennequin-Lagarde, notaires associés,
    est accepté.
    La raison sociale de la société Pierre Denis et Christian Hennequin-Lagarde, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Christian Hennequin-Lagarde et Vincent Barnerias-Desplas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.