- Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 1994, les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel:
A compter du 1er février 1994
Mme Chalhoub (Anne-Sophie).
M. Warin (Daniel).
M. Mum (Chanserey).
M. Nowak (Edouard).
M. Benoit (Lilian).
Mme Gutierrez (Catherine).
Mme Colombani (Claudine).
M. Heu (Christian).
M. Clot (Jean-Pierre).
Mme Viard (Marie-Pierre).
Mme Phémolant-Deboise (Brigitte) (en service détaché).
Mme Costa (Brigitte).
Mme Jacquier (Christiane).
M. Formery (Simon-Louis) (en service détaché).
Mme Geslan-Demaret (Armelle).
M. Wurtz (Christophe).
M. Hermitte (Gilles). A compter du 1er juillet 1994
M. Vogel (Jean-Pierre).
M. Chemin (Bernard).
Mme Barnaba (Françoise).
M. Barbillon (Jean-Yves).
M. Malardier (Dominique).
Décrets du 24 octobre 1994 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA9400317D