- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1994:
L'agrément accordé à la société d'huissiers de justice constituée entre MM. Bonnafe (Michel, André) et Laurent (Claude, Pierre), huissiers de justice à la résidence de Béziers, est retiré sur la demande de chacun de ses membres. M. Bonnafe (Michel, André) et M. Laurent (Claude, Pierre) reprennent l'exercice individuel de leurs fonctions dans l'office dont chacun est titulaire.
La démission de M. Bonnafe (Michel, André) et celle de M. Laurent (Claude,
Pierre), huissiers de justice à la résidence de Béziers (Hérault), sont acceptées.
La société civile professionnelle Michel Bonnafe, Claude Laurent, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Béziers (Hérault), en remplacement de M. Laurent (Claude,
Pierre).
M. Bonnafe (Michel, André) et M. Laurent (Claude, Pierre) sont nommés huissiers de justice associés.
L'officier d'huissier de justice dont était titulaire M. Bonnafe (Michel,
André) à la résidence de Béziers (Hérault) est supprimé.
Les minutes de l'office supprimé par le présent arrêté sont attribuées à titre définitif à la société civile professionnelle Michel Bonnafe et Claude Laurent, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à Béziers.
M. Roperch (Jean-Marie, Martial) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Michel Bonnafe et Claude Laurent, huissiers de justice associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bonnafe et Claude Laurent, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Michel Bonnafe, Claude Laurent et Jean-Marie Roperch, huissiers de justice associés > >.
Arrêté du 19 octobre 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9420938A