Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 1994, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé < < Cerfacs > > est approuvée.
Les extraits de la convention constitutive publiés en annexe à l'arrêté du 22 août 1988 sont ainsi modifiés:
Au paragraphe < < Les membres > >, les mots: < < Centre national de la recherche scientifique > >, < < Office national d'études et de recherches aérospatiales > > et < < Institut national des sciences appliquées de Toulouse > > sont supprimés et les mots: < < Commissariat à l'énergie atomique > > sont ajoutés.
Au paragraphe < < Le siège social > >, les mots: < < Centre national de météorologie > > sont supprimés.
Le paragraphe < < La durée > > est complété par les termes suivants: < < la durée de la convention constitutive est prorogée pour une durée de un an à compter du 6 novembre 1993 > >.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.