Arrêté du 19 octobre 1994 complétant l'arrêté du 8 juillet 1994 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1994

Version INITIALE

NOR : RESK9401257A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1994 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1994;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 septembre 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1994 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie, à compter de la rentrée universitaire de 1994, est complété ainsi qu'il suit:


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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/94 Page 15295
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  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

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