Art. 1er. - A des fins expérimentales et en dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1967 susvisé, sont autorisés à utiliser l'aérodrome de Cannes-Mandelieu du 8 décembre 1994 au 8 décembre 1995 les aéronefs:
1. Dont la masse maximale certifiée au décollage (MTOW) est supérieure à 13 tonnes métriques et égale ou inférieure à 22 tonnes métriques;
2. Et disposant d'un certificat de limitation de nuisances attestant leur conformité aux normes définies dans le chapitre III de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale (volume 1, 2e édition).

Art. 2. - Le chef du service des bases aériennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.