Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 octobre 1994:
Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les diplômes d'architecte suisses délivrés par:
- l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne;
- l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich;
- l'Institut d'architecture et d'urbanisme de Genève.

Sont reconnus, également, les diplômes d'architecte délivrés par l'école d'architecture de l'université de Genève, entre le 1er janvier 1946 et le 31 décembre 1997.
Cette reconnaissance est valable cinq ans.

Sont abrogés:
L'arrêté du 13 janvier 1955 concernant les diplômes de l'école d'architecture de l'université de Genève;
L'arrêté du 20 janvier 1960 concernant les diplômes de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich.