Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. François Duvert, directeur de l'administration et du personnel, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.

Art. 2. - La même délégation est donnée à M. Albert Villaeys, directeur adjoint, et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou de son adjoint, à:
M. André Labarrière, chef du département de gestion des personnels;
M. Yves Godey, chef du département des affaires générales,
à l'effet de signer tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.

Art. 3. - La décision du 18 juillet 1991 est abrogée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.