Arrêté du 11 octobre 1994 fixant la date des élections à un conseil régional de l'ordre des vétérinaires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 octobre 1994, des élections pour le remplacement de M. Leger (Pierre), décédé, qui représentait le département de la Seine-Maritime au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la Haute-Normandie, auront lieu le mercredi 7 décembre 1994 et, en cas de ballottage, le mercredi 18 janvier 1995.