Arrêté du 21 octobre 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 octobre 1994, M. Clerc (Yves), chef adjoint de service administratif, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Corse, en remplacement de M. Tomi (Jean-Claude).