Arrêté du 21 octobre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 octobre 1994, Mlle Sabouret (Annick), secrétaire administratif,
    est nommée, à compter du 1er janvier 1995, régisseur d'avances auprès du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais, en remplacement de M.
    Gobled (Christian), appelé à d'autres fonctions.