Arrêté du 10 novembre 1994 portant nomination d'un sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 1994, M. Vallée (Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg, est nommé sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation à l'Ecole nationale de la magistrature.