Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401246A

Texte n°67


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 novembre 1994, M. Franchini (Jacques), inspecteur du Trésor, est chargé d'assurer, à compter de la date de son installation et jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Corse, en remplacement de M. d'Antimo (Dominique), appelé à d'autres fonctions.