Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 1994, M. Nivelle (René), inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable de l'Institut national d'études de la sécurité civile (création).