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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401269A

Texte n°67


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 novembre 1994, M. Rouxelin (Claude), conseiller d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier, en remplacement de M. Bertrand (Claude), appelé à d'autres fonctions.