Arrêtés du 4 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1995:
    M. Durand (Arnaud, Jean, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Ory et Benoît Bedry,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude).
    Le retrait de M. Bedry (Benoît, Marie, Bernard, Philippe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Ory et Benoît Bedry, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Ory et Benoît Bedry, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Jean-Claude Ory et Arnaud Durand, huissiers de justice associés > >.