Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1995:
La démission de M. Jouyet (Michel, Paul, Emile, Léon), notaire à la résidence d'Ecos (Eure), est acceptée.
La société Michel Jouyet et François Jouyet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ecos (Eure), en remplacement de M. Jouyet (Michel, Paul, Emile, Léon).
M. Jouyet (Michel, Paul, Emile, Léon) et M. Jouyet (François, Jean, Armand, Albert) sont nommés notaires associés.