Arrêté du 4 janvier 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1995, M. Verger (Xavier, Noël, Maurice) est nommé huissier de justice à la résidence de Château-Renault (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Rouviere (Charles, Marcel, Alexis), démissionnaire.