Sur tous les exemplaires d'un même phonogramme soumis au dépôt légal doivent figurer les mentions suivantes :
1° La marque et les références dans la marque ;
2° Le nom du producteur et l'indication du pays de production, s'il s'agit de l'étranger ;
3° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur phonographique ;
4° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse du distributeur ;
5° La date de production ;
6° La date de l'édition ;
7° Le ou les I.S.R.C., s'il y a lieu ;
8° Le code prix ;
9° La durée du ou des enregistrements.
Ces indications peuvent se trouver soit sur l'étiquette solidaire du disque, soit sur la pochette ou sur le livret.

Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.