Arrêté du 24 août 1994 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 août 1994, M. Gounot (Denys), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur demande à jouissance différée à compter du 1er septembre 1994.