Arrêtés du 21 septembre 1994 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 septembre 1994, M. Doulcier (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur demande à compter du 4 novembre 1994.