Arrêtés du 5 octobre 1994 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 octobre 1994, M. Desforges-Biskupski (Jean-Luc), élève de l'institut régional d'administration de Bastia, est nommé et titularisé dans l'emploi d'attaché d'administration centrale au 2e échelon du grade unique à compter du 1er avril 1994.
    Compte tenu de ses états de services militaires, M. Desforges-Biskupski (Jean-Luc) est élevé au 3e échelon à compter du 1er juin 1994.