L'expression à valider est fausse.

Arrêté du 7 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 7 octobre 1994, soeur Louise Mabille de Poncheville est nommée en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes, au titre du culte catholique, sur désignation de la conférence française des supérieures majeures, en remplacement de soeur Denyse Lepoutre,
    démissionnaire.