Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 4 novembre 1994, M. Pratz (Robert) est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.), en remplacement de M. Pipet (Michel).