Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre des entreprises et du développement économique,
chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en date du 22 septembre 1994, est approuvé l'avenant no 6 au cahier des charges annexé à l'arrêté interministériel du 20 mai 1959 modifié qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de commerce de Cherbourg.
Le texte de cet arrêté, de même que l'avenant y annexé, feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement (arrondissement maritime et opérationnel de Cherbourg), allée du Président-Menut, 50101 Cherbourg Cedex.