Arrêté du 27 septembre 1994 portant nomination du vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 1994, M. Gregoire (André), président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, en remplacement de M. Deconfin (Charles).