Arrêté du 28 septembre 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP9400423A

Le ministre de l'économie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 8 septembre 1994, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait M.
    Xavier Larnaudie-Eiffel, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Est nommé, à compter du 8 septembre 1994, conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie: M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz,
    administratreur civil hors classe.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 1994.

EDMOND ALPHANDERY

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