Décrets du 28 septembre 1994 portant admission à la retraite de préfets

Version INITIALE

NOR : INTA9400348D

  • Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 1994, M.
    Jean Amet, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 décembre 1994.


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