Décret du 30 septembre 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet des Vosges exercées par M. Klein (André), administrateur territorial, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.