Arrêtés du 6 décembre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1994, M. Quere (Joël) est nommé notaire à la résidence de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), en remplacement de M. Guivarc'h (Pierre,
    Emmanuel, Louis), démissionnaire.