Arrêtés du 6 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1994:
    La démission de M. Charnay (Bernard), notaire à la résidence de Montmélian (Savoie), est acceptée.
    La société Bernard Charnay, André Girard et Charles Girard, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée à la résidence de Montmélian (Savoie), en remplacement de M. Charnay (Bernard).
    M. Charnay (Bernard), M. Girard (André, Charles, Henri) et M. Girard (Charles, Jean, Joseph) sont nommés notaires associés.
    La société Bernard Charnay, André Girard et Charles Girard, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Montmélian (Savoie), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Challes-les-Eaux (Savoie).

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