Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994:
Le mandat de M. Normand (Jacques), professeur à l'université de droit et sciences sociales de Reims, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature par arrêté du 20 septembre 1990, est renouvelé pour une période de quatre ans.
Le mandat de l'intéressé prendra fin le 25 septembre 1998.