Arrêtés du 12 septembre 1996 portant acceptation de dons

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 septembre 1996, est accepté le don d'une station multimédia connectée sur le réseau Internet, fait à l'Etat par la société Bull.
    Ce don est affecté au service de la promotion des échanges extérieurs de la direction des relations économiques extérieures.