Décret du 23 juillet 1996 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1996, la démission de M. Worms (Robert), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est acceptée à compter du 1er juillet 1993.
    M. Worms est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat instituée par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.