Arrêté du 10 juin 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 10 juin 1996, M. Calmes (Guy), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 février 1997.