Par décret en date du 23 juillet 1996, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Blevaincourt et Vrécourt, situées sur le parcours du faisceau hertzien Blevaincourt-Vrécourt, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre ces deux stations.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département des Vosges sont définies sur ce plan respectivement par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 10 février 1988 fixant l'étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lamarche-They-sous-Montfort, Lamarche-Les Thons, Blevaincourt-Lamarche traversant le département des Vosges sont, en ce qui concerne la station de Blevaincourt, complétées par les présentes dispositions.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Vosges, 22 à 26, avenue Dutac, B.P. 579, 88020 Epinal Cedex.