Arrêtés du 18 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1994:
    Le retrait de M. Rousseau (Gilles, François, Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Rousseau,
    huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Rousseau (Gilles, François, Claude), la société civile professionnelle Gilles Rousseau, huissier de justice associé, est dissoute.
    M. Le Goff (Frédéric, Louis, Robert) est nommé huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de la société dissoute.