Arrêté du 5 décembre 1994 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France en service dans les postes isolés de Polynésie française

Version INITIALE

NOR : EQUL9400704A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 73-241 du 2 mars 1973 relatif à l'indemnité allouée aux personnels du secrétariat général de l'aviation civile en service dans les postes isolés de Polynésie française,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité prévue à l'article 3 du décret no 73-241 du 2 mars 1973 susvisé sont fixés comme suit:
    Fonctionnaires appartenant à la catégorie B:
    Catégorie I. - Iles très isolées: 478 F.
    Catégorie II. - Iles déshéritées: 576 F.
    Fonctionnaires appartenant à la catégorie C:
    Catégorie I. - Iles très isolées: 382 F.
    Catégorie II. - Iles déshéritées: 478 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 6 août 1993 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction de la météorologie en service dans les postes isolés de Polynésie française est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.


Fait à Paris, le 5 décembre 1994.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la recherche

et des affaires scientifiques et techniques:

Le sous-directeur du financement

et de l'évaluation des programmes,

M. BENOIST

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

H. BOUCHAERT

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires politiques,

administratives et financières de l'outre-mer,

D. BUR

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