Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé < < Banco > >, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s'appliquent à l'émission no 30 du jeu < < Banco > >, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 5 décembre 1994.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.