Arrêté du 16 septembre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1994

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NOR : ECOT9410219A

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Le ministre de l'économie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu la loi no 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, et notamment son article 57;
Vu le décret no 93-1427 du 31 décembre 1993 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1994 est arrêté à la somme de 19,906 milliards de francs répartis comme suit:
    13,368 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 96,59 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1994;
    2,950 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 109,24 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1994;
    3,588 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 79,19 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1994.


  • Art. 2. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois d'août 1994 est arrêté à la somme de 70 millions d'écus répartis comme suit:
    20 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 25 avril 2000. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 108,19 p. 100;
    50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 15 mars 2002. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 101,43 p. 100.


  • Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1994 est arrêté à la somme de 17,731 milliards de francs répartis comme suit:
    8,860 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993 a été arrêté à 99,22 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 septembre 1994;
    8,871 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,00 p. 100 12 novembre 1999; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1993 a été arrêté à 98,32 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre 1994.


  • Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1994 a été arrêté à la somme de 102,899 milliards de francs répartis comme suit:




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 30/09/94 Page 13826 a 13827
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  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du Trésor:

Le sous-directeur,

S. LEMOYNE DE FORGES

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