Article 1
Version en vigueur depuis le 30/09/1994Version en vigueur depuis le 30 septembre 1994
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1994 est arrêté à la somme de 19,906 milliards de francs répartis comme suit :
13,368 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 96,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1994 ; 2,950 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 109,24 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1994 ; 3,588 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 79,19 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1994.
Article 2
Version en vigueur depuis le 30/09/1994Version en vigueur depuis le 30 septembre 1994
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois d'août 1994 est arrêté à la somme de 70 millions d'écus répartis comme suit :
20 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 25 avril 2000. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 108,19 p. 100 ;
50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 15 mars 2002. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 101,43 p. 100.
Article 3
Version en vigueur depuis le 30/09/1994Version en vigueur depuis le 30 septembre 1994
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1994 est arrêté à la somme de 17,731 milliards de francs répartis comme suit :
8,860 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993 a été arrêté à 99,22 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 septembre 1994 ;
8,871 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,00 p. 100 12 novembre 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1993 a été arrêté à 98,32 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre 1994.
Article 4
Version en vigueur depuis le 30/09/1994Version en vigueur depuis le 30 septembre 1994
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1994 a été arrêté à la somme de 102,899 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 1er août 1994.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 4 000.
Date de règlement : 4 août 1994.
Date d'échéance : 1er septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,19.
Date de l'adjudication : 1er août 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 11 154.
Date de règlement : 4 août 1994.
Date d'échéance : 3 novembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,34.
Date de l'adjudication : 1er août 1994.
Durée (en semaines) : 44.
Montant (en MF) : 3 389.
Date de règlement : 11 août 1994.
Date d'échéance : 15 juin 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,75.
Date de l'adjudication : 8 août 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 10 008.
Date de règlement : 11 août 1994.
Date d'échéance : 10 novembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,33.
Date de l'adjudication : 8 août 1994.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 003.
Date de règlement : 18 août 1994.
Date d'échéance : 16 février 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,56.
Date de l'adjudication : 16 août 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 16 465.
Date de règlement : 18 août 1994.
Date d'échéance : 17 novembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,50.
Date de l'adjudication : 16 août 1994.
Durée (en semaines) : 42.
Montant (en MF) : 3 291.
Date de règlement : 25 août 1994.
Date d'échéance : 15 juin 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,12.
Date de l'adjudication : 22 août 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 22 541.
Date de règlement : 25 août 1994.
Date d'échéance : 24 novembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,50.
Date de l'adjudication : 22 août 1994.
Durée (en semaines) : 29.
Montant (en MF) : 5 652.
Date de règlement : 1er septembre 1994.
Date d'échéance : 23 mars 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,91.
Date de l'adjudication : 29 août 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 18 014.
Date de règlement : 1er septembre 1994.
Date d'échéance : 1er décembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,45.
Date de l'adjudication : 29 août 1994.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 5 382.
Date de règlement : 8 septembre 1994.
Date d'échéance : 23 mars 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,79.
Article 5
Version en vigueur depuis le 30/09/1994Version en vigueur depuis le 30 septembre 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 septembre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1994
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 1994
NOR : ECOT9410219A
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Le ministre de l'économie, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, et notamment son article 57 ; Vu le décret n° 93-1427 du 31 décembre 1993 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
S. LEMOYNE DE FORGES.