Arrêté du 12 septembre 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la culture de la participation du Fonds social européen à la création d'une banque d'images du patrimoine artistique

Version INITIALE

NOR : BUDB9410054A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment son article 19;
Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret no 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les sommes provenant de la participation du Fonds social européen au projet Narcisse, visant à la constitution d'une banque d'images du patrimoine artistique des grands musées européens, sont rattachées au budget du ministère de la culture selon la répartition suivante:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 20/09/94 Page 13418 a 13419
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  • Art. 2. - L'arrêté du 23 juin 1993 relatif au même objet est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 1994.

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le directeur adjoint,

J.-L. PAIN

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'administration générale:

L'administrateur civil,

J. BOUET

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