Arrêté du 7 juillet 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : JUSE9440101Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 1994, page 10255, 2e colonne, article 1er:
    5e ligne, au lieu de: < < attaché principal d'administration et d'intendance (8e échelon au 12e échelon) > >, lire: < < attaché d'administration et d'intendance (8e échelon au 12e échelon) > >.
    Avant-dernière ligne de l'article 1er, en ce qui concerne: < < secrétaire administratif chef de section > >, au lieu de < < 3 094 > >, lire < < 3 904 > >.