Décret du 12 août 1994 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9400320D

  • Par décret en date du 12 août 1994:
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation des orphelins Vitogliano, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5, rue Antoine-Pons.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


  • (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.